LexAgora confirme que chaque décision et chaque article cité existe vraiment. Avant de déposer.
Le tribunal applique le critère établi dans 2008 CSC 9, repris par 2019 QCCS 4521.
La responsabilité naît de art. 1457 C.c.Q. ; la prescription, de art. 3450 C.c.Q.
Au soutien de cette thèse, voir 2023 QCCA 1842.
Vérifier ses citations à la main, une par une, ça prend des heures et on finit par en oublier. LexAgora le fait en quelques minutes, sans rien laisser passer.
PDF, Word ou texte collé.
Appariement exact, jamais une devinette d'IA.
Un verdict clair par citation.
Déterministe, sourcée, et conçue pour le secret professionnel.
Mode confidentiel sur site ou volume institutionnel ? Parlons-en
Non. C'est un outil d'aide : il signale les citations à risque, mais tu restes seul responsable de la vérification finale. Ce n'est pas un avis juridique.
Oui. Tes mémoires et les décisions déposées ne servent qu'à la vérification et ne sont jamais utilisés pour entraîner des modèles. Le traitement se fait sur nos serveurs et rien n'est conservé. Et pour un contrôle de la donnée de bout en bout, on peut déployer LexAgora sur le cloud ou les serveurs de ton organisation.
Le texte intégral de la Cour suprême du Canada et l'API officielle de CanLII pour l'existence et le nom des décisions, sur tout le corpus canadien et québécois. La source de chaque confirmation est indiquée.
La vérification factuelle est déterministe : on confronte la citation aux sources, on ne demande pas à un modèle de « juger » son existence. C'est ce qui distingue LexAgora d'un chatbot.
Les données sont hébergées au Canada (centre de données au Québec). Voir notre politique de confidentialité.
Oui, l'offre Découverte est gratuite et sans carte. Tu peux vérifier un mémoire tout de suite.